Vendre un bien insalubre à Nancy : rachat en l'état, offre sous 48h

Un arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité, un logement déclaré impropre à l'habitation, un bien qu'aucun locataire ne peut plus occuper. La situation semble bloquée : vous ne pouvez pas louer, les acheteurs classiques ne suivent pas, et les travaux de remise en état sont considérables.

Statue de Stanislas, place Stanislas à Nancy

SILEX rachète votre bien insalubre ou dégradé à Nancy, en l'état.

‍Aucun travaux de votre côté : vous recevez une offre écrite sous 48h, sans engagement, et nous achetons comptant si vous acceptez.
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Pourquoi un bien insalubre est si difficile à vendre

La plupart des acheteurs particuliers ont besoin d'un crédit immobilier, et les banques financent rarement un bien frappé d'un arrêté ou très dégradé. Votre bien n'intéresse alors qu'un petit nombre d'acheteurs comptant, en position de force pour négocier.

Pendant ce temps, vous restez responsable du bien : charges, sécurité, et, s'il est occupé, obligations envers les occupants prévues par l'arrêté (suspension des loyers, hébergement ou relogement selon les cas).

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Arrêté d'insalubrité ou de mise en sécurité : de quoi parle-t-on ?

Depuis 2021, ces procédures sont regroupées sous la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles :

  • L'arrêté de traitement de l'insalubrité, pris par le préfet, lorsque le logement présente un danger pour la santé des occupants ;
  • L'arrêté de mise en sécurité, pris par le maire, lorsque le bâtiment présente un danger pour la sécurité (structure, solidité, équipements communs).

Dans les deux cas, l'arrêté fixe les travaux à réaliser et les délais. Nous rachetons les biens concernés, que l'arrêté soit récent ou ancien.

Comment SILEX rachète un bien insalubre

Étape 1
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Vous nous décrivez la situation : nature des désordres, arrêté éventuel, occupation du bien.

‍Étape 2
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Nous vous remettons une offre écrite sous 48h, sans engagement.

Étape 3
Si vous acceptez, nous achetons comptant, sans condition suspensive de prêt. La signature a lieu chez le notaire, généralement sous 4 à 8 semaines.

Étape 4
Nous prenons en charge la suite : travaux, levée de l'arrêté, remise en état, revente.

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Situations concernées

  • Bien frappé d'un arrêté de traitement de l'insalubrité ou de mise en sécurité
  • Logement présentant une humidité sévère, de l'amiante ou du plomb, ou des problèmes de structure
  • Bien à l'abandon ou dégradé après une succession ou un squat
  • Immeuble dont une partie est déclarée impropre à l'habitation

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Questions Fréquentes

Peut-on vendre un bien insalubre ?

Oui. La vente d'un bien frappé d'un arrêté est légale. L'arrêté doit être porté à la connaissance de l'acheteur et mentionné dans l'acte de vente. Un marchand de biens achète ce type de bien en connaissance de cause.

L'arrêté me rend-il responsable juridiquement ?

En tant que propriétaire, vous avez des obligations envers les occupants et l'administration tant que vous détenez le bien. Vendre à un professionnel qui prend en charge les travaux transfère ces obligations à l'acquéreur.

Faut-il lever l'arrêté avant de vendre ?

Non. La mainlevée peut intervenir après la vente, une fois les travaux réalisés par le nouvel acquéreur. C'est ce que nous faisons : nous achetons, nous rénovons, puis nous obtenons la levée de l'arrêté.

Rachetez-vous des immeubles entiers ?

Oui : appartements, maisons, immeubles de rapport et locaux mixtes.

Combien de temps dure la vente ?

Une fois l'offre acceptée, comptez généralement 4 à 8 semaines jusqu'à la signature chez le notaire.

Recevez votre offre écrite sous 48h, sans engagement

Décrivez-nous la situation en quelques lignes. SILEX est un marchand de biens à Nancy, implanté localement, qui intervient dans le Grand Nancy et en Meurthe-et-Moselle.

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